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Occupation du Domaine Public

L’ensemble des voies, places, jardins, espaces affectés à l’usage du public compose le Domaine public.

L’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande qui sera validée par arrêté municipal. 

Les autorisations de voirie sont de deux types:

- La permission de voirie est une emprise au sol impliquant des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol.
- Le permis de stationnement est une occupation sans emprise au sol ou sous-sol concernant :
Déménagements, Echafaudages, travaux...