Vous êtes ici :
Accueil>Mes démarches>Urbanisme>Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

urba introLe Plan Local d’Urbanisme détermine l’aménagement du territoire. Le P.L.U, c'est ce que l'on appelait autrefois le P.O.S (Plan d'Occupation des Sols).  Il est composé de différents documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), du rapport de présentation, des documents graphiques, du règlement, des annexes (servitudes d’utilités publiques, emplacements réservés, réseaux….), de la Charte architecturale, de la Charte paysagère.

TELECHARGER LE RAPPORT DE PRESENTATION

TELECHARGER LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

TELECHARGER L'ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 

 

LE REGLEMENT

Le règlement définit les règles de construction applicables à l’intérieur des zones du Plan Local d’Urbanisme.
Depuis mars 2014, suite à la loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové), les articles 5 et 14 du PLU ne sont plus applicables.

TELECHARGER LE REGLEMENT GRAPHIQUE

TELECHARGER LE REGLEMENT ECRIT 

 

LES ANNEXES

TELECHARGER LA PARTIE 1

TELECHARGER LA PARTIE 2 

 

LA CHARTE PAYSAGERE

TELECHARGER LA CHARTE PAYSAGERE 


LA CHARTE ARCHITECTURALE

La charte architecturale est un document référent en matière d’aménagement urbain. Elle a été élaborée dans le but de conserver le caractère harmonieux, le cadre de vie spécifique ainsi que le patrimoine architectural précieux de la ville.


Toute personne souhaitant réhabiliter son habitat, entreprendre une construction ou encore repenser son agencement paysager, est invitée à consulter ce document.

 

TELECHARGER LA CHARTE ARCHITECTURALE

 

POUR TOUTE AUTRE INFORMATION

Service Urbanisme,
Centre Administratif Municipal, Place Lucien de Gracia 
05.57.52.98.59