Vous souhaitez faire des travaux à Arcachon. Vous voulez occuper l’espace public pour installer une benne, un échafaudage, une clôture de chantier, un véhicule, etc… Vous devez en faire la demande au préalable via le formulaire ci-après.

Assurez-vous également de disposer d’une autorisation d’urbanisme si nécessaire.

DELAI

Toute demande doit nous parvenir au moins 15 jours avant le début de l’occupation.

Le dossier pourra être refusé en cas de non-respect de ce délai.

GESTION DE LA DELIMITATION DE L’OCCUPATION

Une fois l’arrêté d’occupation délivré, il convient de l’afficher sur le terrain.

La délimitation de l’emplacement est à la charge du demandeur.

PIECES A JOINDRE A TOUTE DEMANDE

PROFESSIONNEL

• EXTRAIT KBIS
• PLAN D’EMPRISE DE L’OCCUPATION (avec signalétique détaillée règlementaire et déviation piétons / vélos, si besoin)
• CARACTÉRISTIQUE TECHNIQUE DES ENGINS UTILISÉS (s’il y a)
• PLAN DE DÉVIATION CIRCULATION ET D’INSTALLATION (si besoin)

PARTICULIER

• CARTE NATIONALE D’IDENTITE
• PLAN D’EMPRISE DE L’OCCUPATION (avec signalétique détaillée règlementaire et déviation piétons / vélos, si besoin)
• CARACTÉRISTIQUE TECHNIQUE DES ENGINS UTILISÉS (s’il y a)
• PLAN DE DÉVIATION CIRCULATION ET D’INSTALLATION (si besoin)

Les dossiers incomplets pourront être refusés. Les dossiers en demande de pièces seront classés sans suite si non complétés dans les 15 jours qui précèdent la date des travaux.

TARIFS 2025                                         

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

● En zone de stationnement payant                      1,34 €/m²/jour

● Dans les autres secteurs                                      0,91 €/m²/jour

+ FORFAIT POUR FERMETURE DE ROUTE OU CHAUSSEE RETRECIE SUR TOUT SECTEUR :

● Fermeture Impasse                                            17,40 €/jour

● Fermeture rue                                                    34,80 €/jour

● Avenue, quai, boulevard, cours                       69,60 €/jour

● Chaussée rétrécie / alternat                           23,20 €/jour