Je m’engage à :
– matérialiser la réservation des places 48h en amont, à ma charge. Ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voie publique, ne pas bloquer la circulation automobile, signaler correctement l’obstacle formé par mon installation (seule ma responsabilité restant engagée dans le cas d’un accident).
– respecter la charte chantier de la ville TELECHARGER LA CHARTE AU FORMAT PDF
– établir des constats d’huissier d’état de voirie avant et après autorisation. (si demandé par nos services)
– remettre en état la voirie dans les conditions définies par les services techniques de la Ville.
– régler la redevance d’occupation du domaine public sur la base des tarifs fixés par décision du Maire du 11/12/2024.