La Ville d’Arcachon propose une aide écologique pour l’installation de récupérateur d’eaux pluviales, participant ainsi à la réduction de la consommation d’eau et à la préservation des ressources naturelles de notre territoire.

Montant de la subvention :

  • 30 % du montant d’achat d’un récupérateur d’eaux pluviales pour une cuve d’une capacité minimale de 200 litres et inférieure à 3000 litres (plafonnée à 100€ hors main d’œuvre et accessoires)
  • 30 % du montant d’achat du récupérateur pour les cuves enterrées à partir de 3000 litres (plafonnée à 300 € hors main d’œuvre et accessoires)

L’eau récupérée doit être utilisée pour un usage non domestique (alimentaire ou hygiénique).

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Descriptif du dispositif

Pour quel usage ?
Le propriétaire d’une installation dont les eaux de pluie récupérées et utilisées sont rejetées au réseau d’assainissement collectif doit effectuer une déclaration d’usage en Mairie et se conformer à la réglementation en vigueur (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008).
Qui installe le dispositif ?
PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE
- la facture datée, acquittée à partir du 1er janvier 2021, faisant apparaître le volume de la cuve, le nom du fournisseur et son adresse, la date de paiement et le nom du demandeur

- un justificatif de domicile

- la photographie de la cuve une fois installée (j’autorise la Ville à la reproduire dans le cadre de l’instruction du dossier conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au nom)

- un relevé d’identité bancaire du compte du bénéficiaire

- la copie de la carte d'identité du bénéficiaire.

PIECES COMPLEMENTAIRES A JOINDRE -

SCI et LOCATAIRES
- Photocopie du contrat de location.

- Un relevé modèle K bis de moins de 3 mois, pour les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, avec en plus, une copie des statuts dans leur dernière mise à jour pour toutes les sociétés civiles immobilières.

MANDATAIRES
- Une procuration (sous seing privé) dûment datée et signée par les parties autorisant un mandataire, nommément désigné, à prendre tous les engagements, à déposer le dossier et à recevoir, pour le compte du bénéficiaire, tout courrier envoyé par la Commune,le cas échéant.

- Si le mandataire est un professionnel régi par la loi du 2 janvier 1970, dite loi « Hoguet », une photocopie du mandat de gestion « type loi Hoguet », accompagnée d'une photocopie de la carte professionnelle « Gestion immobilière ».

SYNDIC COPROPRIETE
- Pour un propriétaire occupant membre d’une indivision : accord écrit des autres indivisaires aux travaux envisagés.

- Pour une copropriété : l'accord du syndic représentant les copropriétaires devant la Commune, accompagnée de la photocopie de la carte professionnelle « gestion immobilière » du syndic. Et à défaut d’existence d’un Syndic professionnel ou bénévole : l’accord écrit de l’ensemble des copropriétaires.
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