Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des port

Une enquête publique est prescrite du 14 octobre 2024 au 14 novembre 2024 17h30 inclus, afin de
recueillir l’avis du public sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, pour le réaménagement du front de mer longeant le boulevard promenade Veyrier Montagnères à Arcachon, entre la jetée Tiers et la jetée Pierre Lataillade au profit de la commune d’Arcachon.

L’enquête publique se déroulera sur le territoire de la commune d’Arcachon.

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la commune d’Arcachon et plus spécifiquement auprès de :
Madame DELAHAYE – Directrice Générale des Services Techniques de la ville d’Arcachon

dgst@ville-arcachon.fr

à l’adresse suivante :
Mairie d’Arcachon
Place Lucien de Gracia
33 120 ARCACHON.

Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 12 septembre
2024, Monsieur BULGHERESI-DESCUILHES Lawrence, Directeur de promotion immobilière – Retraité, a
été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire l’enquête publique et Madame
ANCLA Carole, Conseillère juriste, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête sera consultable par le public à la
Mairie d’Arcachon – Place Lucien de Gracia, 33 120 Arcachon aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier comprend notamment :

1° Le projet de convention ;
2° Le dossier de demande pour une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des
ports comportant les pièces énumérées à l’article R.2124-2 du Code général de la propriété des
personnes publiques ;
3° La décision prise après un examen au cas par cas ne soumettant pas le projet à évaluation
environnementale ;
4° L’avis du préfet maritime ;
5° Les avis recueillis lors de l’instruction administrative ;
6° L’avis du service gestionnaire du domaine public maritime ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales
7° La délibération du conseil municipal d’Arcachon et son avis favorable au projet de convention ;
8° Une notice explicative indiquant l’objet de l’enquête ;
9° La mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont cette
enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet ;

Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France
Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant :
https://anct-carto.github.io/france_services/?
qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425
Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/arcachon-cudpm

En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,
aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci-après :