Locations & Hébergements
de courte durée
Meublés de tourisme
A Arcachon, comme dans toutes les communes autour du Bassin, à compter du 1er mai 2024, les propriétaires qui mettent en location de courte durée leur bien, devront effectuer une demande de numéro d’enregistrement du bien. Ce numéro sera exigible par toutes les plateformes de mise en ligne de leur annonce de location.
Pour les propriétaires de résidences secondaires :
Il conviendra impérativement de réaliser une démarche administrative de « demande d’autorisation de changement d’usage ». Cette mesure vise à vérifier que les biens mis en location saisonnière correspondent à cette activité d’accueil temporaire (qualité, conformité au règlement des copropriétés, acquittement de la taxe de séjour, …).
Les propriétaires déjà inscrits sur notre plateforme de gestion des hébergements touristiques, seront informés par courriel à l’occasion de réunions qui se tiendront sur les évolutions, et seront guidés dans leurs démarches.
Vous exercez une activité d’hébergement touristique ?
Inscrivez-vous au portail hébergement:
> La première des démarches consiste à créer votre espace hébergeur en suivant le lien :
Votre référent « location de meublés touristiques » :
Mathilde GIROLD – Tél. 05 56 22 47 33
taxedesejour@arcachon.com
> La demande de numéro d’enregistrement sera possible, à partir de votre compte hébergeur à compter du 1er mai 2024.
Gestion des hébergements touristiques et taxe de séjour :
La commune d’Arcachon demande aux vacanciers séjournant sur son territoire de payer une taxe de séjour.
Certaines catégories de vacanciers sont malgré tout exonérées de cette taxe. Son montant est voté par le Conseil Municipal d’Arcachon.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie en fonction du type d’hébergement.
Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier.
Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou aux propriétaires qui la reverse à la commune.
Sur Arcachon sont exonérés de la taxe de séjour :
• personnes âgées de moins de 18 ans
• titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
• bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un euro
Télédéclaration et paiement de la taxe de séjour :
Votre référent taxe de séjour :
Mathilde GIROLD – Tél. 05 56 22 47 33
taxedesejour@arcachon.com
Politique de protection des données personnelles :
Dans le cadre de la gestion des démarches d’enregistrement des meublés de tourisme, de demande d’autorisation de changement d’usage et de règlement de la taxe de séjour, la Mairie d’Arcachon, directement ou par l’intermédiaire de l’établissement public Arcachon Expansion, traite vos données personnelles déclarées ainsi que les données d’activité afin d’assurer le calcul, le suivi et le contrôle de la taxe de séjour. Elle vous fait parvenir l’information qui y est relative. Les données sont conservées jusqu’à 5 ans après la cessation de toute activité en rapport avec leur collecte.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à l’opposition en contactant le service Règlementation au 05.57.52.98.98 –mairie@ville-arcachon.fr ou en contactant le Délégué à la Protection des Données :
GIRONDE NUMERIQUE
Immeuble Gironde
Rez de dalle
8 rue du Corps Franc Pommiès
33 000 BORDEAUX
05.35.54.08.84
rgpd@girondenumerique.fr
Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions sus-visées, introduire une réclamation devant la CNIL.
Pour plus d’information sur vos droits : www.cnil.fr