La Mairie d’Arcachon informe les administrés de l’existence de son répertoire des données publiques (RIP), commun avec celui du Centre Communal d’Action Sociale et celui de la Régie autonome Arcachon Expansion.

A côté de la publication en ligne des actes administratifs (https://www.ville-arcachon.fr/publiact/) , le RIP est mis en ligne pour répondre aux obligations réglementaires d’accès à des documents administratifs et à la possibilité de réutiliser des informations publiques, sur le fondement des dispositions de l’article L 322-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

La liste des informations publiques est fournie ci-dessous, dans un fichier au format PDF.

Toute personne physique ou morale peut solliciter des informations auprès de la Ville d’Arcachon :
• Par le formulaire de contact : https://www.ville-arcachon.fr/contactez-la-mairie/
• Par mail : mairie@ville-arcachon.fr
• Par téléphone au numéro suivant : 05 57 52 98 98
• Par demande écrite à l’adresse suivante : Hotel de Ville d’Arcachon – 1 Place Lucien de Gracia CS90133 – 33 311 ARCACHON CEDEX

La consultation de certains documents peut être soumise à l’occultation préalable des informations relevant des secrets protégés par la loi selon les articles L311-5 à L311-8 du CRPA.
Toute réclamation concernant les modalités de consultation des documents administratifs de la Ville d’Arcachon, peut faire l’objet d’un recours préalable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus ou dans un délai d’un mois de silence à partir de la date de demande.
CADA / TSA 50730 / PARIS CEDEX 07 / cada@cada.fr