La Mairie d’Arcachon informe les administrés de l’existence de son répertoire des données publiques (RIP), commun avec celui du Centre Communal d’Action Sociale et celui de la Régie autonome Arcachon Expansion.

A côté de la publication en ligne des actes administratifs (https://www.ville-arcachon.fr/publiact/) , le RIP est mis en ligne pour répondre aux obligations réglementaires d’accès à des documents administratifs et à la possibilité de réutiliser des informations publiques, sur le fondement des dispositions de l’article L 322-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

La liste des informations publiques est fournie ci-dessous, dans un fichier au format PDF.

Toute personne physique ou morale peut solliciter des informations auprès de la Ville d’Arcachon :
• Par le formulaire de contact : https://www.ville-arcachon.fr/contactez-la-mairie/
• Par mail : mairie@ville-arcachon.fr
• Par téléphone au numéro suivant : 05 57 52 98 98
• Par demande écrite à l’adresse suivante : Hotel de Ville d’Arcachon – 1 Place Lucien de Gracia CS90133 – 33 311 ARCACHON CEDEX

La consultation de certains documents peut être soumise à l’occultation préalable des informations relevant des secrets protégés par la loi selon les articles L311-5 à L311-8 du CRPA.
Toute réclamation concernant les modalités de consultation des documents administratifs de la Ville d’Arcachon, peut faire l’objet d’un recours préalable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus ou dans un délai d’un mois de silence à partir de la date de demande.
CADA / TSA 50730 / PARIS CEDEX 07 / cada@cada.fr

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune d’ARCACHON,

Enquête publique pour le déclassement du domaine public routier dans le domaine public communal d’une partie de la voirie sise rue du Professeur Jolyet et de la Place Peyneau, en vue de sa cession après déclassement par anticipation

Par arrêté n°30 en date du 9 janvier 2025, Monsieur le Maire d’ARCACHON a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public routier dans le domaine public communal d’une partie de la voirie sise rue du Professeur Jolyet et de la Place Peyneau d’une superficie d’environ 736 m².

A cet effet, Monsieur Daniel MAGUEREZ, demeurant 2 Impasse Roger Lacoste à La Teste de Buch (33260) a été désigné comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie d’ARCACHON, du 3 février 2025 au 17 février 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi 8 h 30 / 17 h 00, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 / 12 h 30 – 13 h 30 / 17 h 00, le mardi de 8 h 30 / 12 h 30 – 13 h 30 / 18 h 00).

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public au rez-de-chaussée du Centre Administratif Municipal, Place Lucien de Gracia à Arcachon :

> Lundi 3 février 2025 de 9 h 30 à 12 h 00

> Lundi 10 février 2025 de 9 h 30 à 12 h 00

> Lundi 17 février 2025 de 15 h 00 à 17 h 00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au service de l’Etat Civil (rez-de-chaussée du Centre Administratif Municipal).

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur en indiquant : « à l’attention de Monsieur Daniel MAGUEREZ, Commissaire Enquêteur à l’adresse postale Hôtel de Ville – Place Lucien de Gracia CS 12051 33311 ARCACHON CEDEX ou par mail à l’adresse mairie@ville-arcachon.fr.

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