Formalités d’urbanisme

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, afin de mieux vous accompagner, nous vous recommandons vivement de nous rencontrer et de préparer votre dossier avant de le déposer.

Vous êtes un professionnel, avant de prendre rendez-vous avec le service Urbanisme, il convient de venir avec les premiers éléments de votre avant-projet afin de vous accompagner au mieux. Voici les éléments à rassembler avant de rencontrer le service de l’urbanisme.

Votre avant-projet doit contenir votre étude de faisabilité, à savoir :

  • un plan de masse (zonage au PLU, état des lieux de la parcelle, bâti ou non, surfaces existantes, surfaces démolies, hauteur des bâtis existants, état des lieux paysager, etc.),
  • un plan de masse (côté, indication des reculs par rapport à la lecture du zonage du PLU, les emprises au sol et les hauteurs envisagées, espace vert, stationnement, etc.)
  • une notice détaillant sommairement le projet envisagé (architecture avant et parti pris architectural envisagé, secteurs ABF ou non, élément remarquable du bâti ou non, détail des emprises et des hauteurs avant et après, etc.)
  • une insertion du projet dans son environnement immédiat (insertion avec les constructions voisines de part et d’autre du projet).


Attention, n’entreprenez aucun travaux (peinture, changement de menuiseries, réfection de toiture, de clôture, construction d’un abri vélo ou autre) sans autorisation d’urbanisme préalablement obtenue !


Aucun rendez-vous avec l’architecte conseil ne sera donné avant un rendez-vous avec le service urbanisme !