La Ville d’Arcachon bénéficie d’un patrimoine naturel remarquable et essentiel d’un point de vue environnemental et paysager, qu’il convient de préserver et de mettre en valeur.
Pour cela, les Arcachonnais peuvent jouer un rôle prépondérant et la Ville souhaite renforcer l’accompagnement des propriétaires désireux de contribuer à la valorisation de leur
cadre de vie.
Dans ce contexte, la Ville d’Arcachon, qui attribue déjà depuis 2012 une subvention financière pour la requalification des clôtures sur rue, à hauteur de 30% du coût des travaux et plafonnée à 2000€ maximum, a décidé d’allouer une nouvelle subvention, du même montant, pour la végétalisation des clôtures toujours sur rue, à la condition qu’elle participe à la valorisation du cadre de vie.

Conformément à la législation, des mesures de protection ont été prises dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de limiter les hauteurs et les densités du bâti, mais aussi d’harmoniser l’architecture notamment par le biais de la charte architecturale.

Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches, les documents extraits du Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur notre site. Vous pouvez également télécharger les documents nécessaires à la réalisation de vos projets (demande de permis de construire, démolir, travaux…).

Il détermine l’aménagement du territoire. Il est composé de différents documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), du rapport de présentation, des documents graphiques, du règlement, des annexes (servitudes d’utilités publiques, emplacements réservés, réseaux….), de la Charte architecturale, de la Charte paysagère.

→ Télécharger le rapport de présentation

→ Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables

→ Télécharger l’orientation d’aménagement et de programmation

LE RÈGLEMENT

Il définit les règles de construction applicables à l’intérieur des zones du Plan Local d’Urbanisme.

→ Télécharger le règlement graphique

→ Télécharger le règlement écrit

LES ANNEXES

→ Télécharger la partie 1

→ Télécharger la partie 2

LA CHARTE PAYSAGÈRE

→ TÉLÉCHARGER LA CHARTE PAYSAGÈRE

LA CHARTE ARCHITECTURALE

La charte architecturale est un document référent en matière d’aménagement urbain. Elle a été élaborée dans le but de conserver le caractère harmonieux, le cadre de vie spécifique ainsi que le patrimoine architectural précieux de la ville.
Toute personne souhaitant réhabiliter son habitat, entreprendre une construction ou encore repenser son agencement paysager, est invitée à consulter ce document.

→ Télécharger la Charte Architecturale

Architecte-conseil

Vous souhaitez construire un logement, réhabiliter un bâtiment, agrandir votre maison… ?
Prenez contact avec l’architecte Conseil de la Ville d’Arcachon.

Bien sûr, l’architecte-conseil n’est pas là pour concevoir votre future maison. Il ne remplace pas l’architecte auquel vous aurez confié la réalisation de votre projet. Cependant, son rôle est important puisque, en plus de vérifier que vous ne partez pas dans une mauvaise direction architecturale, technique ou administrative, il saura vous informer sur les contraintes règlementaires inhérentes à votre terrain ou votre projet. Il pourra également vous apporter des solutions qui permettront de faire évoluer positivement votre dossier.

Vos démarches

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le Service urbanisme.
Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

Outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C)… le Service urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

•  demande de permis de construire
•  demande de permis de démolir
•  demande de permis d’aménager
•  déclaration préalable
•  demande de certificat d’urbanisme

Le Service offre aussi au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus classiques. (Format PDF)
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie pour de plus amples informations.

→ Consulter le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Déposer un permis de construire

Un permis de construire est nécessaire pour toute construction neuve supérieure à 20 m² (d’emprise au sol ou de surface de plancher), pour les extensions d’un bâtiment existant portant sur une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou pour les extensions d’un bâtiment existant portant sur une surface comprise entre 20 et 40 m² dès lors que le projet d’extension a pour effet de porter la surface de plancher totale du bâtiment (existant projet) ou l’emprise au sol totale à 150 m² et plus.
Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

•  L’imprimé de « demande de permis de construire » dûment complété
•  Un plan de situation du terrain
•  Un plan de masse des constructions à édifier coté dans les 3 dimensions
•  Les plans des façades existantes et des façades projet

Pour le permis de construire, un volet paysagé sera également nécessaire, composé de photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs …

Toute demande nécessite :

• L’imprimé de demande de permis d’aménager,
• Un plan de situation,

Un projet d’aménagement qui comprend : 

 Une notice descriptive du projet et de l’environnement,

 Un plan de l’état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu’il y en a,

 Un plan de masse coté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions projetées.

Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore les constructions neuves de type abri de jardin dès lors que leur surface de plancher ou leur emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m², les extensions de bâtiment existant portant sur une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et enfin les extensions d’un bâtiment existant portant sur une surface comprise entre 20 et 40 m² dès lors que le projet d’extension n’a pas pour effet de porter la surface de plancher totale du bâtiment (existant projet) ou l’emprise au sol totale à 170 m² et plus, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’Urbanisme.

Toute demande nécessite :

•  L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété
•  Un plan de situation du terrain
•  Un plan de masse de la construction coté dans les 3 dimensions
• Un schéma des façades à créer ou à modifier

Déposer un permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.

Le dossier doit comporter :

•  L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
•  Un plan de situation de terrain
•  Des photographies des bâtiments à démolir.

Demander un certificat d’urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer si il est possible de réaliser un projet (en terme de m²).
Le dossier doit comporter :

•  L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
•  Les plans de situation

Déclaration des Eléments nécessaires au Calcul des Impositions

– la DENCI* n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI* des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
– Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

* Déclaration des Eléments nécessaires au Calcul des Impositions

Obtenir des informations concernant l’urbanisme

Le cadastre et le plan cadastral
Ce service est également habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux : nom et adresse des propriétaires arcachonnais. Le plan de masse cadastral, par contre, ne peut qu’y être consulté, seule la Direction Générale des Impôts, service du cadastre, à Bordeaux peut vous le délivrer ou vous pouvez l’imprimer sur le site : www.cadastre.gouv.fr